Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : Benjamin Maechel, Agencement Maechel, 8 route de Boersch, 67560 Rosheim – 03 88 50 24 36 – agencement@maechel.fr
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données collectées sont les différents services de l’entreprise ayant besoins de ses informations pour traiter les différentes demandes.
Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées en fonction de l’évolution de l’échange entre le client et l’entreprise. Elles sont conservées pour un maximum de 13 mois dans le cas de prospection sans concrétisation de projet entre les deux parties.
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
De demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée
De s’opposer au traitement,A la portabilité de ses données
D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Nous traitons les données personnelles suivantes :prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale. Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à répondre aux demandes reçues par le biais des différents formulaires du site Internet. Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas prétendre au suivi de son dossier.
Gestion de la relation avec nos clients
Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, date de naissance, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement. Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente de l’entreprise.
Informations de contact
Pour exercer votre droit sur vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Agencement Maechel Service protection des données 8 route de Boersch, 67560 Rosheim ou par e-mail sur agencement@maechel.fr
Les données transmises par le biais de votre navigateur sont sécurisées à l’aide du protocole SSL (HTTPS). Une fois ce données transmises, elles sont stockées au sein d’une base de données sur un ou plusieurs serveurs sécurisés par différents processus de cryptage et de sécurité.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de fuite de données, nous nous engageons à en faire part aux autorités compétentes (CNIL) ainsi qu’aux personnes concernées.
